Précision sur les lois sur la laïcité

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Circé
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Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Circé le Mer 11 Mai - 9:29

Je revois cette partie du cours sur mes fiches de l'année dernière (pas le temps de relire des vrais cours) mais du coup j'ai oublié certaines choses.
Bref en gros la chronologie, c'est ça (vous me dites si j'ai oublié un truc ou dit des bêtises) :
1989 : loi un peu vague où ce sont les établissements qui "choisissent" les mesures à prendre en cas de port du voile par exemple.
1992 : texte qui dit que les signes marquant une appartenance à une religion ne sont pas contraire au principe de laïcité => autorisation de porter des signes discrets + rappel sur l'obligation d'assiduité
1994 : annexe à la circulaire (alors la circulaire est-ce le texte de 92 ? je pense que oui) : les signes discrets sont autorisés mais les signes ostentatoires sont interdits
2004 : loi sur le principe de laïcité => et je ne vois pas ce que cette loi apporte de plus à celle de 1994 ? scratch

Je sais c'est un détail mais ça me scratch scratch scratch
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popsline
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par popsline le Mer 11 Mai - 12:52

Dans ta chronologie tu peux aussi rajouter : 1905 séparation église et état.

Après je ne peux pas t aider car je ne connais pas les autres textes... Il faudra que je me penche dessus!
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vixine92
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par vixine92 le Mer 11 Mai - 13:06

Voilà ce que j'ai retenu / compris :

1989 : Conseil d’Etat laisse aux conseils écoles est aux conseils d’administrat° le soin de décider les mesures à prendre au cas par cas è décisions différentes selon établissements = création inégalités

1992 : Conseil d’Etat accepte le port des signes religieux par les élèves (sans précision de ostentatoire ou pas) mais pas par représentants de l’institution.

1994 : circulaire Bayrou réafirme idéal laïque de l’école français et préconise aux conseils d'école et conseils d'administration de mettre dans leur réglement intérieur le refus des signes ostentatoires è il y a toujours des différences selon les établissements

2004 : loi sur le port des signes ostentatoires à l’école à « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Dans les faits, la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.

2011 : Débat sur les parents d’élèves accompagnateurs concernés ou pas par cette obligation de laïcité.



Voilà !
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Circé
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Circé le Mer 11 Mai - 13:44

Exact rajouter 1905 et... 2011 ! C'est vraiment un sujet d'actualité !
Merci Vixine je crois voir maintenant la différence entre 1994 et 2004. 1994 c'est une préconisation alors que 2004 ça devient une loi et donc une obligation identique pour tous les établissements.
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Antoine
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Antoine le Sam 18 Juin - 11:23

je reviens sur cet ancien sujet.
Il me semble avoir lu ou entendu quelque part mais je ne retrouve pas, que les parents accompagnants étaient assimilés à des agents de l'état( je crois que c'est châtel, mais pas sûr et c'était peut-être un souhait de sa part) , donc concernant les signes ostentatoires, ils devraient leur être interdits, or ce n'est pas le cas, puisqu'ils en discutent à l'assemblée. Bref, je suis un peu perdu, si quelqu'un a des infos plus claires, je suis preneur.
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Antoine
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Antoine le Sam 18 Juin - 11:44

la loi a été votée aparemment:
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/05/31/97001-20110531FILWWW00681-laicite-l-assemblee-vote-la-proposition.php
donc pas encore applicable, mais ça ne va pas tarder, il y a sûrement beaucoup de PE ravis de devoir expliquer à certaines mamans que leurs voiles posent problème.

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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Invité le Sam 18 Juin - 13:30

Je ne savais pas, mais peut-on vraiment parler de loi?

Je cite l'article que tu proposes :
une proposition de résolution parlementaire - simple voeu sans force de loi -
Ca parait quand même pas simple à faire réellement appliquer si ce n'est qu'un voeu!
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Antoine
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Antoine le Sam 18 Juin - 13:51

effectivement, je suis allé un peu vite en besogne, je pensais qu'une proposition de résolution parlementaire débouchait forcément sur une loi, ce qui n'est pas le cas. A quoi sert donc cette proposition? Je me le demande, je chercherai ça quand j'aurai le temps, on peut donc rester sur un status quo concernant les accompagnateurs et la laïcité.
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vixine92
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par vixine92 le Sam 18 Juin - 14:14

Il me semble que les lois sont proposées par un ministre ou un des deux parlements (Assemblée ou Sénat). Une proposition de résolution parlementaire permet donc qu'un groupe de travail soit lancé pour aboutir à une proposition de loi qui sera ensuite discutée puis votée par les députés (Assemblée) puis idem au Sénat. Si les deux assemblées sont d'accord, la loi est entérinée par le conseil constituionnel (la loi respecte-t-elle la constituion ? ) et devient applicable à la date de parution au JO. Sinon, des amendements sont proposés jusqu'à ce que les deux parlements se mettent d'accord.
En gros, de mémoire, c'est un truc comme ça ...
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Antoine
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Antoine le Sam 18 Juin - 14:35

il me semble qu'une loi n'est proposée que par le gouvernement, séparation législatif-exécutif, d'où ma question sur l'intérêt de leur proposition de résolution parlementaire. Mais ce n'est peut-être pas ça, j'ai la flemme de chercher. Je pense que tu as aussi plus important à revoir vixine.
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aminerale
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par aminerale le Jeu 23 Juin - 15:11

Non, Vixine a raison : une loi peut être proposée par les parlementaires ou le gouvernement. Et effectivement un groupe de travail est constitué et a un rapporteur qui exposera les travaux.

Ensuite, le texte de la proposition de loi fait la navette parlementaire entre le senat et l'assemblée. La partie vérification constitutionnelle n'est pas obligatoire il me semble.

Pour cette proposition de résolution : la voici http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3397.asp

Et voici ce qu'en dit le CCMM : Centre contre les manipulations mentales (je ne sais pas trop ce que vaut cette source)




"La résolution parlementaire sur "l’attachement au
respect des principes de laïcité et de liberté religieuse", votée mardi à
l’Assemblée, réaffirme que "nul ne peut se prévaloir de ses croyances
religieuses pour s’affranchir des règles communes".



PARIS, 31 mai 2011 (AFP) - Créée par la révision
constitutionnelle de 2008, une résolution permet au Parlement d’exprimer
solennellement un voeu, mais n’a pas force de loi.
Il y a un an, l’UMP avait fait voter une résolution contre le port du
voile intégral. Elle avait été le prélude à l’interdiction par la loi de
la burqa.
Ce nouveau texte décline 14 dispositions, de portée souvent générale,
visant à assurer le pacte républicain et laïc. Ses auteurs souhaitent
notamment l’élaboration d’un "code de la laïcité et de la liberté
religieuse".
"Nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir
des règles communes", peut-on lire dans cette résolution, qui "condamne
tous aménagements de ce principe qui, au nom d’accommodements
prétendument raisonnables, consistent à transgresser les lois de la
République en cédant à des revendications communautaristes".
La résolution répond aussi explicitement à des situations particulières
ayant défrayé la chronique, comme l’affaire
de la crèche "Babyloup" à Chanteloup-les-Vignes. Une salariée, voilée,
avait été licenciée en 2008 et diverses personnalités avaient pris
position en faveur soit de la salariée, soit de la crèche associative.
Le texte affirme donc que "le principe de laïcité doit être étendu à
l’ensemble des personnes collaborant à des secteurs social,
médico-social ou de la petite enfance".
Même chose pour les mères voilées que le ministre de l’Education Luc
Chatel ne souhaite plus autoriser à être accompagnatrices dans les
déplacements scolaires. Le texte prévoit ainsi que le principe de
laïcité soit étendu à "l’ensemble des personnes collaborant à un service
public".
En réponse au refus de certains patients d’être examinés par des
médecins de l’autre sexe, le texte rappelle que "le principe de laïcité
interdit à quiconque, dans le cadre d’un service public, de mettre en
cause son fonctionnnement normal, par exemple, en récusant un agent pour
motifs religieux".
La proposition de résolution "souhaite" également "clarifier et aménager
le régime de la construction et de l’entretien des lieux de culte", une
rédaction ambiguë, selon la gauche."

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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Invité le Jeu 31 Mai - 13:50

donc : dernière en date 2004 : pas de signes ou tenues qui manifestent ostensiblement (je préfère ce terme à ostentatoire plus agressif en terme de sens) une appartenance religieuse (tolérance pour les signes discrets ... heu ... super subjectif ça, bref), par contre AUCUNE tolérance pour les enseignants, on est bien d'accord ?
il y a exception en Alsace ...
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Eve
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Eve le Jeu 31 Mai - 14:00

moi j'ai eu un sujet en ethique ou les parents , même accompagnateur, n'étaient pas soumis à cette loi
ça ne concerne que les enseignants, personnels de l'école (car agent territorial) et les enfants

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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Invité le Jeu 31 Mai - 14:05

Cette loi ne concerne que les élèves (mais tolérance de signes discrets). Les enseignants, eux, sont soumis au principe de neutralité (donc aucune tolérance).
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Eve
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Eve le Mer 6 Juin - 15:07


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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Invité le Mar 16 Avr - 21:51

Je suis sur ça car je fais un sujet et mon livre précise que le texte de 2011 a finalement été abandonné donc les parents accompagnateurs ou qui viennent aider dans l'école viennent comme ils veulent.
Car mon sujet c'est sur une mère qui vient aider à la maternelle, avec un voile, mais ça ne gène pas les autres parents.
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Salomé
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Salomé le Mar 16 Avr - 21:54

Oui c'est aussi ce qu'on nous a dit à l'iufm.

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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Invité le Mar 16 Avr - 21:55

Merci ! Very Happy

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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Invité le Mar 16 Avr - 22:14

Oui, ça ne concerne que les élèves; la maman peut porter le voile. Y a un sujet dessus dans le hachette je crois.

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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Invité le Mar 16 Avr - 22:39

d'après ce que j'ai compris, c inscrit dans la loi sur le port des objets à caractères religieux de 2004!
seules les personnes avec un rôle pédagogique doivent respecter le pp de laicité!
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Marie
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Marie le Mer 17 Avr - 8:03

StefMD a écrit:d'après ce que j'ai compris, c inscrit dans la loi sur le port des objets à caractères religieux de 2004!
seules les personnes avec un rôle pédagogique doivent respecter le pp de laicité!

le problème c'est que la loi n'est pas assez claire apparemment...

mon école (et d'autres alentours) ont fait inscrire dans le reglement la meme chose que l'école de Montreuil...
les parents intervenant en classe et accompagnant aux sorties ne doivent pas porter de signes religieux "ostentatoires" .... car ils ont un role pédagogique....
(perso je suis pas d'accord... car j'ai toujours lu que les parents, meme intervenants, n'étaient pas concernés.... mais bon, y a eu vote au conseil d'école... bref...)
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Antoine
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Antoine le Mer 17 Avr - 8:07

Les écoles font donc ce qu'elles veulent avec le règlement en gros? C'est quand même bien n'importe quoi.
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Marie
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Marie le Mer 17 Avr - 8:08

Antoine a écrit:Les écoles font donc ce qu'elles veulent avec le règlement en gros? C'est quand même bien n'importe quoi.

Normalement, les écoles doivent suivre le reglement départemental... et le reglement départemental doit suivre la loi nationale...

mais vu le pseudo flou de certains lois... certains prennent des libertés Rolling Eyes
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Flufie
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Flufie le Mer 17 Avr - 8:40

J'ai eu ce sujet à une simu l'année dernière et il en est ressorti ce que dit Marie "c'est un peu chacun fait ce qu'il veut" malheureusement. Normalement les "accompagnateurs" n'ont pas de rôle pédagogique dans une sortie par exemple donc au final ils devraient pouvoir mettre ce qu'ils veulent sauf si leur règlement est identique à l'école de Montreuil...
J'avais questionné le directeur lors d'un de mes stages dans une école ZEP où TOUS les accompagnateurs étaient toujours des femmes et que des femmes voilées et il m'avait dit que si il modifiait son règlement il n'aurait plus jamais d'accompagnateurs et priverait tous les élèves d'une quelconque sortie scolaire!
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Re: Précision sur les lois sur la laïcité

Message par Marie le Mer 17 Avr - 8:46

Flufie a écrit:J'ai eu ce sujet à une simu l'année dernière et il en est ressorti ce que dit Marie "c'est un peu chacun fait ce qu'il veut" malheureusement. Normalement les "accompagnateurs" n'ont pas de rôle pédagogique dans une sortie par exemple donc au final ils devraient pouvoir mettre ce qu'ils veulent sauf si leur règlement est identique à l'école de Montreuil...

Dans ma sortie, les parents vont avoir un role pédagogique...
On fait un parcours sensoriel et moteur, et les enfants vont passer par petits groupes, avec un parent par groupe... et je ne serai pas avec tous les enfants... ce seront les parents (briefés) qui gèreront leur groupe... avec un role pédagogique et pas seulement d'encadrement...

Flufie a écrit:J'avais questionné le directeur lors d'un de mes stages dans une école ZEP où TOUS les accompagnateurs étaient toujours des femmes et que des femmes voilées et il m'avait dit que si il modifiait son règlement il n'aurait plus jamais d'accompagnateurs et priverait tous les élèves d'une quelconque sortie scolaire!

ça c'est clair....
ici la question ne se pose pas.. y a qu'une maman voilée... et les autres ne portent aucun signe (de n'importe quelle religion)

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