Droits d'auteurs pour un extrait vidéo

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Message par Jibé le Dim 19 Juin - 15:21

Alors voilà ...
Dans une classe multi-niveaux de CM1/CM2/CE2, pendant un remplacement, dans le cadre de la musique, j'ai fait découvrir aux élèves des extraits de jazz (début du 20è siècle), car il y avait un TBI dans cette classe (c'est génial !) est du coup j'ai été sur Youtube, préparé mes liens (avant la classe), et passé 2-3 extraits.
Bref c'était super, MAIS, dans le cadre du concours ... et de mon futur métier, ai-je le droit de le faire ??
Y a-t-il des droits d'auteur ?? des interdictions à ce niveau ? scratch
Et si vous avez des textes règlementaires ça m'intéresse,

Merci Very Happy
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Message par vixine92 le Dim 19 Juin - 15:47

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Message par aminerale le Dim 19 Juin - 16:10

En fait, il existe une exception pédagogique, liée à un accord entre le MEN et les organisation d'auteurs. Tu peux utiliser des oeuvres mais elles doivent avoir été acquises par l'établissement, toi ou l'élève et il faut obligatoirement citer l'auteur.

Il s'agit de la loi DADVSI : JO n° 178 du 3 août 2006 - relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information du 1er août 2006.

Tu peux aussi aller voir un article de l'aca de Besançon : http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1076#1076

Du coup, YouTube, bof !
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Message par Jibé le Dim 19 Juin - 17:15

merci à toutes 2,
la loi que tu cites aminerale est cella que donne en lien vixine (loi de 2006 prolongée en 2009),
(par contre ton autre lien aminerale ... est vraiment embrouillé ! rien ne semble acquis selon eux !)

j'y ai trouvé des réponses :
exception supplémentaire au droit d’auteur (...) Elle concerne les usages à des fins pédagogiques ou de recherche
cette exception vient d'accords entre :
le ministère de l’éducation nationale a conclu avec les titulaires des droits d’auteur 5 accords sectoriels qui consacrent l’intérêt pédagogique, organisent l’utilisation des œuvres ou de leurs extraits et fixent le montant de la rémunération forfaitaire versée par le ministère
1- Quels domaines sont concernés ?
L’écrit, la presse, la musique, les arts visuels et les arts audio-visuels

2- Qu’est-ce qui est autorisé ?
l’usage à des fins d’illustration ou de recherche d’œuvres originales (ou parfois de leurs extraits) dans le cadre fixé sans autorisation préalable ;
l’usage en classe devant des élèves ou des étudiants, pendant un séminaire ou un colloque ;
l’utilisation en direct (ou avec un enregistrement temporaire) d’émissions de télévision gratuite ;
la numérisation temporaire pour l’usage en classe ;
la mise en ligne sur intranet ou extranet des œuvres protégées, utilisées dans le cadre d’un travail pédagogique ;
la mise en ligne sur internet d’œuvres originales ou d’extraits dans le seul cas de thèses ;
le stockage numérique de travaux pédagogiques contenant des œuvres originales ou des extraits ;
l’usage dans les sujets d’examens et de concours (même avec des extraits d’émissions TV issus d’un servie payant ou de DVD commerciaux) ;

3- À quelles conditions ?
une déclaration faite par le chef d’établissement (en ligne ou via un formulaire) des œuvres utilisées ;
l’envoi aux ayants-droits d’identifiants pour pénétrer sur l’intranet ou l’extranet à des fins de vérification ; d’éventuelles visites de contrôle d’agents assermentés représentant les ayants-droits ;
en respectant les limites de volume, différents suivant les secteurs concernés :

- pour la musique : un extrait doit être inférieur à 30’’ et en tout état de cause inférieur à 10% de la totalité de l’œuvre (15% si il y plusieurs extraits)
- pour les livres : un extrait est inférieur à 5 pages consécutives d’un livre, en tout état de cause inférieur à 20% à la pagination totale par travail pédagogique
- pour les manuels scolaires : un extrait doit être inférieur à 5 pages consécutives, dans la limite de 5% de la pagination totale par travail pédagogique et par an ;
- pour l’audio-visuel : un extrait doit être inférieur ou égal à 6’, en tout état de cause ne pas excéder 10% du total (15% dans le cas de plusieurs extraits)
- pour la presse : deux articles d’une même parution sans excéder 10% de la parution
- pour les arts visuels : pas d’extraits, pas plus de 20 œuvres par travail pédagogique, avec une limite dans la définition de la reproduction ou représentation numérique (72 dpi et 400X400 pixels)


en précisant le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur ;
dans le seul cas où les œuvres ont été acquises légalement.

4- Qu’est ce qui n’est pas autorisé
l’usage à des fins commerciales ;
la constitution de bases de données d’œuvres originales ;
l’accès direct aux œuvres originales sur intranet ou sur extranet permettant un téléchargement distinct ; pas de recherche directe possible par le biais de moteur de recherche ;
la diffusion en nombre aux élèves ou aux étudiants de reproduction d’œuvres originales, sur des supports numériques
ou sur des supports papier (les accords CFC restent valables).
par contre j'ai mis en bleu des choses que je ne comprends pas :
- il n'est pas dit dans quelles conditions le directeur doit déclarer
- ça veut dire quoi "l’accès direct aux œuvres originales sur intranet ou sur extranet permettant un téléchargement distinct" ???
- pas de recherche possible par moteur de recherche ... et comment on les trouve alors ?
- et dans la dernière phrase en bleu rien n'est clair : qu'est-ce que "la diffusion en nombre" ? ; "reproduction d’œuvres originales" ; "sur des supports numériques" ?
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Message par aminerale le Dim 19 Juin - 17:23

[quote="Jibé"]
par contre j'ai mis en bleu des choses que je ne comprends pas :
- il n'est pas dit dans quelles conditions le directeur doit déclarer
- ça veut dire quoi "l’accès direct aux œuvres originales sur intranet ou sur extranet permettant un téléchargement distinct" ??? : moi, je dirai que si tu as des œuvres en numérique sur le réseau, tu ne dois pas donner accès à tous les élèves.
- pas de recherche possible par moteur de recherche ... et comment on les trouve alors ? : sur ton réseau pas sur Internet la grande toile
- et dans la dernière phrase en bleu rien n'est clair : qu'est-ce que "la diffusion en nombre" ? ; "reproduction d’œuvres originales" ; "sur des supports numériques" ? Idem que la deuxième interrogation pour moi. [/quote]

Quant à "rien ne semble acquis", il me semble que l'accord courrait jusqu'en décembre 2009 !!!
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Message par vixine92 le Dim 19 Juin - 17:31

Aucune idée sur la déclaration par le chef d'établissement ... En +, une école primaire n'est pas un établissement au sens juridique me semble-t-il ...
Ca veut dire quoi "l’accès direct aux œuvres originales sur intranet ou sur extranet permettant un téléchargement distinct" ??? : moi, je dirai que si tu as des œuvres en numérique sur le réseau, tu ne dois pas donner accès à tous les élèves ou même à des inconnus
pas de recherche possible par moteur de recherche ... et comment on les trouve alors ? : sur ton réseau pas sur Internet la grande toile Je le comprends dans le sens "ce que tu mets sur ton réseau ne doit pas être trouvable par un moteur de recherche"
- et dans la dernière phrase en bleu rien n'est clair : qu'est-ce que "la diffusion en nombre" ? ; "reproduction d’œuvres originales" ; "sur des supports numériques" ? Idem que la deuxième interrogation pour moi Tu n'as pas le droit de faire de copie pour tes élèves.
Et n'oublie pas tu (ou l'école, le cndp) dois avoir acheté l'oeuvre.
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Message par Jibé le Dim 19 Juin - 18:23

Merci pour vos réponses
vixine92 a écrit:Et n'oublie pas tu (ou l'école, le cndp) dois avoir acheté l'oeuvre. [/color]
... moi j'avais compris (mais vu la complexité de la chose je n'affirme rien Rolling Eyes ) que tu as le droit de diffuser des extraits, même sans avoir l'original ... je me trompe ?
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Message par vixine92 le Dim 19 Juin - 18:35

Ben non ! Tu dois avoir acheté l'oeuvre originale et peux alors au titre de l'exception pédagogique l'utiliser devant un public d'élève. Mais tu n'as pas le droit de récupérer des trucs sur you tube et compagnie ou d'enregistrer une émission télé puis de l'exploiter en classe.
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Message par aminerale le Dim 19 Juin - 18:46

Si pour l'émission TV, tu peux du moment qu'il s'agit de chaine gratuite.

Bon, par contre, je ne sais plus où j'ai lu ça ! Je vais retrouver.
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Message par aminerale le Dim 19 Juin - 18:51

œuvre diffusée par un service de communication non payant, enregistrée
temporairement par un enseignant sur support numérique (ou analogique)
et projetée en classe uniquement : la totalité du programme (émission,
documentaire, film...).

Cours IUFM !
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Message par vixine92 le Dim 19 Juin - 19:40

J'étais persuadée du contraire ...
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Message par Jibé le Dim 19 Juin - 20:43

vixine92 a écrit:Ben non ! Tu dois avoir acheté l'oeuvre originale et peux alors au titre de l'exception pédagogique l'utiliser devant un public d'élève. Mais tu n'as pas le droit de récupérer des trucs sur you tube et compagnie ou d'enregistrer une émission télé puis de l'exploiter en classe.
rholàlà, c'est pire que ce que je croyais Crying or Very sad
on peut utiliser si c'est diffusé d'une chaîne gratuite ... c'est quand même pas courant ça les chaînes gratuites.
Je ne comprends pas trop pourquoi on ne peut pas utiliser Youtube car il n'y a rien d'illégal non, tout le monde peut le voir chez soi, alors pourquoi pas en classe ? M'enfin bon c'est comme ça ...
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Message par vixine92 le Dim 19 Juin - 20:48

Parce que si personne n'achète jamais d'oeuvres originales, il n'y aura plus de créations ...
Parce que les artistes ont le droit de vivre de leur créations ...

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