Une question / jour en CSE

une déclaration préocupante c'est quand tu as un doute mais que que tu n'es sure de rien tu peux le faire soit aupres des services sociaux soit direct au juge pour enfant dans le deuxième cas enquete et proces obligatoire dans le premier cas une enquete et le juge n est informé pour un proces que si les faits sont serieux

L'info préoccupante se fait la plupart du temps auprès des services sociaux c'est une procédure administrative, ensuite ce sont eux qui vont mener l'enquête et saisir la justice au besoin.
Le signalement c'est directement auprès de la justice, procédure judiciaire, suspicion de danger grave et immédiat (abus sexuel etc...). 
Les retombées sont très lourdes...il me semble que l'info préoccupante tu es en obligation de prévenir les parents (sauf si c'est contraire à l'interet de l'enfant), le signalement non...
Tout ceci doit bien évidemment passer par l'IEN de circonscription. 
N'oubliez pas aussi que pour tout besoin, il y'a un petit numero vert qui peut être consulté soit par vous, soit par les enfants eux même : 119.

D'accord merci beaucoup, je ne connaissais pas ces "informations préoccupantes"!

Hier je n'ai pas eu le temps de répondre mais j'espère que cet après midi je pourrai.

Alors en vrac


Le personnel enseignant est rémunéré par l etat
Le reste du personnel ( de service, atsem, intervenant, ..., par la commune)

La construction etcl entretien incombe aux communes, tout comme l achat de mobilier, de fourniture...

On peut créer une coopérative scolaire ( affiliée ou non à l ocde) afin d avoir un budget supp pour lesbesoins de l école

Je me penche sur le sujet et j'essaie d'être plus rapide cette fois.

Bonjour,

En "vrac" pour les fournitures scolaires:
- différencier les fournitures scolaires individuelles et collectives => Les fournitures individuelles peuvent très bien être à la charge des familles tout comme l'achat des manuels scolaires pour leur enfant dans l'absolu
- les "essentiels de la rentrée" ont été mis en place par l'Etat avec des listes de fournitures préconisées aux enseignants de manières à limiter les coûts
- des achats de matériel de cycle (cahiers de leçons de cycle, cahiers de traces écrites français/maths de cycle...) peuvent aussi permettre de limiter les coûts
- échelonner l'achat de matériel sur l'année (par exemple: ne demander un compas qu'en décembre en CE2 si on sait que l'on ne va attaquer l'utilisation du compas qu'à ce moment de l'année avec les élèves) pour éviter de donner tout d'un coup
- limiter/éviter les modifications de listes de dernière minute pour les familles

Les fournitures s'inscrivent dans une démarche éducative avec les enfants:
- sensibiliser au développement durable dans l'achat du matériel scolaire
- encourager l'achat de matériel qui ne fait pas travailler les enfants
- privilégier l'achat de l'essentiel (pas trop, pas de superflu, pas trop cher) en ce qui concerne les fournitures

Penser au principe de neutralité de l'école: ne pas demander une marque en particulier pour l'achat du matériel (dictionnaire ou calculatrice par exemple).

Parler de ces listes de fournitures en conseil des maîtres et en conseil d'école (où il y a des représentants des parents d'élèves) avant de la proposer à l'ensemble des parents.

En pratique, les communes mettent souvent à dispo des manuels pour les élèves, ou des manuels (plus ou moins neufs) sont déjà présents dans la classe de l'enseignant. En fonction du budget de la commune et du "fond de classe" pour le matériel, on achète +/- des manuels, cahiers, feuilles, et papeterie, avec ce que donne la commune pour l'école notamment et en accord avec elle (en parler au conseil d'école où l'on a un élu de la commune chargé des affaires scolaires + le maire).

On a souvent aussi un stock de stylos, gommes, colles, règles/équerres/compas, crayons à papiers, feutres et crayons de couleur pour les élèves. Certains enfants n'ont jamais voire très peu souvent le matériel et on ne peut pas les priver d'apprentissage pour cela.

Bon courage!

@Babycakes, petite question à propos du signalement, tu as l'air bien calée et je nage pas mal^^

N'y a t'il pas un devoir de signalement du fonctionnaire auprès du procureur de la république de la part de l'enseignant chaque fois qu'il est témoin d'un crime ou délit dans l'exercice de ses fonctions?

Et par voie de conséquence, étant le témoin d'une maltraitance, un devoir de de signalement dans la mesure où la matraitance est au moins un délit et surement un crime quand elle est grave?

D'un point de vue réglementaire j'entends.
Car effectivement, ce qui me gêne dans cette histoire, c'est qu'un signalement ne va pas forcément aider la famille dans certains cas (ou pas...)

Globalement, à qui revient le rôle de trancher si ca relève, ou non de la justice, du signalement ou de l'information préoccupante?
Est ce qu'il ne faut pas signaler à chaque fois et laisser la justice faire ses rappels à l'ordre/ trouver des solutions (obligations de consulter une aide sociale tous les x temps )/ etc
Est ce que la justice peut empirer la situation?

Ou faut il considérer celà d'un point de vue pragmatique, ex:
violences sexuelles/physiques => signalement
négligence => information préoccupante ?

Je reviens vers toi en fin d'aprem avec toutes ces questions (ma maman arrive et elle a bossé de nombreuses années à l'aide sociale à l'enfance) mais la procédure de signalement est une procédure très lourde avec des conséquences qui peuvent etre très grave donc effectivement en cas de maltraitance physique quasi averée (bleus, marque de cigarettes) je pense que le signalement est à faire directement. Mais les problèmes de négligence, problème de sous alimentation, sont aussi des exemples de maltraitance mais sur lesquels je pense qu'il vaut mieux passer par l'info préoccupante. 
Le signalement il faut de véritables preuves tangibles. 

Mais de toute façon un point hyper important, c'est de prévenir sa hiérarchie de toutes les démarches envisagées, normalement tu en parles avec l'IEN et la décision part même de lui.

Ok, merci pour cette réponse qui lève bien le problème que j'avais

Dans le signalement, y a un caractère d'urgence... d'urgence vitale.

(alors qu'on sait bien que la négligence est aussi très destructrice hein...)

Voici un arbre de prise de décision :
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Protection_de_l_enfance/59/0/procedure-enfant-danger_398590.pdf


Ensuite, certaines IA ont mis des docs en ligne. Regarde si Paris n'a pas un truc en ligne.

Top! merci à vous deux!

Il est top ton doc Virginie !

Merci Vixine!

Marie a écrit:Dans le signalement, y a un caractère d'urgence... d'urgence vitale.

(alors qu'on sait bien que la négligence est aussi très destructrice hein...)

Oui, mais pourquoi on dit qu'il faut aussi signaler pour les enfants en risque de maltraitance ?! (donc négligence...)

"Réponse" vers 21h de la question d'aujourd'hui ! Dépêchez vous! 

mathii31 a écrit:

Marie a écrit:Dans le signalement, y a un caractère d'urgence... d'urgence vitale.

(alors qu'on sait bien que la négligence est aussi très destructrice hein...)

Oui, mais pourquoi on dit qu'il faut aussi signaler pour les enfants en risque de maltraitance ?! (donc négligence...)

Il ne sait pas d'un signalement mais d'une information préoccupante. 

Le signalement correspond à un danger immédiat : inceste ou faits de violences physiques lourds. 
Dans les autres cas, c'est une information préoccupante ET vous devez en informer la famille sauf si cela risque de nuire à l'enfant. 

En même temps, une information préoccupante se fait généralement après un tout un travail auprès de la famille et on a déjà "menacé" ou "informé" du risque d'une IP.

vixine92 a écrit:

mathii31 a écrit:

Marie a écrit:Dans le signalement, y a un caractère d'urgence... d'urgence vitale.

(alors qu'on sait bien que la négligence est aussi très destructrice hein...)

Oui, mais pourquoi on dit qu'il faut aussi signaler pour les enfants en risque de maltraitance ?! (donc négligence...)

Il ne sait pas d'un signalement mais d'une information préoccupante. 

Le signalement correspond à un danger immédiat : inceste ou faits de violences physiques lourds. 
Dans les autres cas, c'est une information préoccupante ET vous devez en informer la famille sauf si cela risque de nuire à l'enfant. 

En même temps, une information préoccupante se fait généralement après un tout un travail auprès de la famille et on a déjà "menacé" ou "informé" du risque d'une IP.

Ah d'accord, dans ma tête ça s'appelait aussi "signalement" merci de l'information du coup! :)

Réponse à "qui paye quoi à l'école?"




(1 LES PARENTS) Alors déjà il est important d’évoquer le principe de gratuité de l’école (1882), découle de l’obligation scolaire (1881). Du coup, il ne peut être demandé aux familles des droits d’inscription ni de participation aux activités obligatoires. On entend par activités obligatoires, celles qui se déroulent durant le temps scolaires, inscrites dans l’emploi du temps, dans le cadre des programmes. De même, on ne peut pas réclamer de l’argent aux parents pour payer les fournitures communes de l’école (ex : achat cartouche d’imprimante, matériel pour l’EPS…).
Par contre, les parents peuvent être mis à contribution pour des activités non obligatoires/activités facultatives (exemple classe de découverte sur 4 jours) (pas forcément non plus, elles peuvent être gratuites…) + pour les fournitures scolaires individuelles (reste propriété de la famille). Ex : trousse, stylo, règle…
(2 LES COMMUNES)Pour les fournitures communes (cahiers, feuilles) certaines communes prennent en charge ces frais d’autres non (et donc les parents doivent payer)
Pour les manuels scolaires, normalement fourniture individuelle, mais en général ce sont les communes qui les achètent (tradition)
 
Comme rose889 l’a dit le MEN propose des listes modèles de fournitures pour limiter les coûts. On peut aussi prévoir l’échelonnement des achats sur l’année.

+ Je reprend les propos de rose 889 : «
« Les fournitures s'inscrivent dans une démarche éducative avec les enfants:
- sensibiliser au développement durable dans l'achat du matériel scolaire
- encourager l'achat de matériel qui ne fait pas travailler les enfants
- privilégier l'achat de l'essentiel (pas trop, pas de superflu, pas trop cher) en ce qui concerne les fournitures

Penser au principe de neutralité de l'école: ne pas demander une marque en particulier pour l'achat du matériel (dictionnaire ou calculatrice par exemple). 

Parler de ces listes de fournitures en conseil des maîtres et en conseil d'école (où il y a des représentants des parents d'élèves) avant de la proposer à l'ensemble des parents. »

(3 L'ETAT) Ensuite, comme farcus l’a dis « Le personnel enseignant est rémunéré par l’etat
Le reste du personnel ( de service, atsem, intervenant, ...,) par la commune.

La construction, l’entretien incombe aux communes, tout comme l achat de mobilier, de fourniture., »  mais aussi l’équipement des locaux, et dépenses de fonctionnement général (chauffage, éclairage…).
 
(4 CAISSE DES ECOLES)Il y a aussi la caisse des écoles alimentées par des cotisations, subventions de la commune, départements, Etat, dons, legs… Donner en fonction des ressources de la famille. Elle peut intervenir pour payer une sortie scolaire, des fournitures… ou pour les services municipaux  périscolaires (cantine, garderie..).
 
(5 COOPERATIVE SCOLAIRE)Enfin la coopérative scolaire (def eduscol : «  coopérative scolaire est un regroupement d'adultes et d'élèves. Ils décident de créer un projet éducatif en s'inspirant de la pratique de la vie associative et coopérative. »
: facultative, affiliée ou non à l’OCCE. Budget alimenté par des cotisations facultatives de parents d’élèves, dons, subventions, produit des fêtes.. Avant tout un objectif pédagogique : apprendre/aider les élèves à élaborer un projet commun. Les élèves sont associés.
 
(+ parfois assos de parents d’élèves qui aident pour la réalisation de certains projets)
 
DONC sources de financements nombreuses.

Je regarde ça tout de suite

En 2005 avec la loi sur l'avenir de l'école. Le projet vise à la réussite de tous les élèves et l'axe majeur est la maîtrise du socle commun de connaissances.

Réponses aux questions portant sur le projet d'école : 
  
Depuis la loi d’orientation de 1989, les écoles (et établissements) sont dans l’obligation d’avoir un projet d’école qui sera valable pour une période de 3 ans avec réexamen annuel.
 
L’objectif du projet d’école est de mettre en relation les objectifs nationaux et la situation locale ,adapter les prescriptions nationales en tenant compte de la situation locale.
 
Le projet d’école est élaboré durant le conseil des maîtres. Il sera ensuite adopté durant le conseil d’école. L’IEN doit le valider en externe.
 
En ce qui concerne son élaboration, il y a d’abord l’analyse de la situation de l’école (les ressources, le contexte, les élèves, l’environnement…) avec ses besoins. Il y a ensuite une définition des objectifs à atteindre suite à l’analyse qui doivent se traduire en actions concrètes et être hiérarchisées par ordre d’importance et d’urgence. Une description de ces actions se fait avec leur organisation et leur déroulement. Il y a un calendrier des mises en œuvre, puis la mise en œuvre et enfin l’évaluation finale pour vérifier si les objectifs sont atteints pour les élèves (amélioration des résultats scolaires, de la vie quotidienne…)

Bonsoir,


Piouf le projet d'école n'était pas un de mes sujets préférés quand j'ai préparé l'oral pro. ^^

Après, cela reste bien utile je trouve en pratique à l'école pour nous donner des axes de travail pour la réussite des élèves. Dans l'école où je suis par exemple, on a mis notamment l'accent sur l'art et la culture, le développement du vocabulaire chez les enfants. Du coup, cela nous permet d'appuyer certains projets s'il y a besoin d'un financement (ex: visite de musée, spectacle, intervenant en art/théâtre ou danse...).

J'ai 3 à 5 ans pour la durée     
En même temps je n'ai pas trop pu me pencher sur la question cet après midi à cause des enfants.