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4 participants

    Ventes pas les parents d'élèves

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    Ventes pas les parents d'élèves Empty Ventes pas les parents d'élèves

    Message par vixine92 Sam 18 Juin - 19:48

    Les parents d'élèves ont-ils le droit de vendre (gateaux, jouets, livres ...) pour financer les projets.
    Dans la réalité, je sais que cela se fait parfois ... mais dans la législation, je n'arrive pas à trouver de réponse ...
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    Ventes pas les parents d'élèves Empty Re: Ventes pas les parents d'élèves

    Message par Invité Sam 18 Juin - 20:44

    Oui si c'est régi pr une assoc loi 1901, là c'est autorisé dans les statuts Wink genre sou des école, Anim'école, ....Les enseignants sont également dans leur droit, via la coop, mais dans l'absolu "l'école n'est pas là pour faire du profit" donc faut trouver qqch de pédagogique à chaque action faite par les enseignants; le "sou" n'a pas besoin de ça! attention tout de même au débit de boisson : demande d'autorisation en mairie et interdiction dans l'enceinte de l'école de vendre des boissons alcoolisées.


    Dernière édition par lys le Sam 18 Juin - 20:59, édité 1 fois
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    Ventes pas les parents d'élèves Empty Re: Ventes pas les parents d'élèves

    Message par Circé Sam 18 Juin - 20:58

    Alors moi je croyais avoir lu qu'ils ont le droit tant que ça fasse de la concurrence déloyale, mais alors où j'ai lu ça... scratch
    Par exemple, si ils vendent des croissants, il faut qu'ils les achètent à la boulangerie du coin.
    Si qqun peut confirmer à coup de loi ça serait top Wink
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    Message par Invité Sam 18 Juin - 21:05

    Ils ont pas le droit de vendre des boissons alcoolisées, même en dehors du temps scolaire? Exemple : fête de l'école ou spectacle dans la cour, mais après l'école, le soir.
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    Message par Lilou Sam 18 Juin - 21:52

    Emy :) a écrit:Ils ont pas le droit de vendre des boissons alcoolisées, même en dehors du temps scolaire? Exemple : fête de l'école ou spectacle dans la cour, mais après l'école, le soir.

    il faut une licence spé pour ça accordé par la mairie il me semble.
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    Message par vixine92 Sam 18 Juin - 21:53

    Circé a écrit:Alors moi je croyais avoir lu qu'ils ont le droit tant que ça fasse de la concurrence déloyale, mais alors où j'ai lu ça... scratch
    Par exemple, si ils vendent des croissants, il faut qu'ils les achètent à la boulangerie du coin.
    Si qqun peut confirmer à coup de loi ça serait top Wink
    Ben j'avais la même "idée" sur le sujet que toi ... mais je trouve pas de texte officiel. Et du coup, ça me saoule !
    Lilou
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    Ventes pas les parents d'élèves Empty Re: Ventes pas les parents d'élèves

    Message par Lilou Sam 18 Juin - 22:03

    benh ça dépend de la politique de la ville ça non ?
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    Ventes pas les parents d'élèves Empty Re: Ventes pas les parents d'élèves

    Message par aminerale Dim 19 Juin - 16:22

    Circé a écrit:Alors moi je croyais avoir lu qu'ils ont le droit tant que ça fasse de la concurrence déloyale, mais alors où j'ai lu ça... scratch
    Par exemple, si ils vendent des croissants, il faut qu'ils les achètent à la boulangerie du coin.
    Si qqun peut confirmer à coup de loi ça serait top Wink

    Tu as lu ça dans un livre de préparation au concours, ma belle : texte où il est question du parent d'élève qui vient avec son projet de sport tout fait ..... et qui veut vendre des viennoiseries.

    Pour le texte sur les coopératives scolaires : http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800615C.htm

    Extrait
    . Financement des coopératives scolaires
    La
    coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer
    principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de
    solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses
    activités (fête d’école, kermesse, spectacle...) de don et subventions,
    ainsi que de la cotisation de ses membres.
    aminerale
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    Ventes pas les parents d'élèves Empty Re: Ventes pas les parents d'élèves

    Message par aminerale Dim 19 Juin - 16:24

    Concernant l'argent à l'école : page récapitulant les textes de l'aca de Reims

    http://wheb.ac-reims.fr/ia51directeurs/spip.php?article54

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