Ventes pas les parents d'élèves

Les parents d'élèves ont-ils le droit de vendre (gateaux, jouets, livres ...) pour financer les projets.
Dans la réalité, je sais que cela se fait parfois ... mais dans la législation, je n'arrive pas à trouver de réponse ...

Oui si c'est régi pr une assoc loi 1901, là c'est autorisé dans les statuts genre sou des école, Anim'école, ....Les enseignants sont également dans leur droit, via la coop, mais dans l'absolu "l'école n'est pas là pour faire du profit" donc faut trouver qqch de pédagogique à chaque action faite par les enseignants; le "sou" n'a pas besoin de ça! attention tout de même au débit de boisson : demande d'autorisation en mairie et interdiction dans l'enceinte de l'école de vendre des boissons alcoolisées.

Alors moi je croyais avoir lu qu'ils ont le droit tant que ça fasse de la concurrence déloyale, mais alors où j'ai lu ça...
Par exemple, si ils vendent des croissants, il faut qu'ils les achètent à la boulangerie du coin.
Si qqun peut confirmer à coup de loi ça serait top

Ils ont pas le droit de vendre des boissons alcoolisées, même en dehors du temps scolaire? Exemple : fête de l'école ou spectacle dans la cour, mais après l'école, le soir.

Emy :) a écrit:Ils ont pas le droit de vendre des boissons alcoolisées, même en dehors du temps scolaire? Exemple : fête de l'école ou spectacle dans la cour, mais après l'école, le soir.

il faut une licence spé pour ça accordé par la mairie il me semble.

Circé a écrit:Alors moi je croyais avoir lu qu'ils ont le droit tant que ça fasse de la concurrence déloyale, mais alors où j'ai lu ça...
Par exemple, si ils vendent des croissants, il faut qu'ils les achètent à la boulangerie du coin.
Si qqun peut confirmer à coup de loi ça serait top

Ben j'avais la même "idée" sur le sujet que toi ... mais je trouve pas de texte officiel. Et du coup, ça me saoule !

benh ça dépend de la politique de la ville ça non ?

Circé a écrit:Alors moi je croyais avoir lu qu'ils ont le droit tant que ça fasse de la concurrence déloyale, mais alors où j'ai lu ça...
Par exemple, si ils vendent des croissants, il faut qu'ils les achètent à la boulangerie du coin.
Si qqun peut confirmer à coup de loi ça serait top

Tu as lu ça dans un livre de préparation au concours, ma belle : texte où il est question du parent d'élève qui vient avec son projet de sport tout fait ..... et qui veut vendre des viennoiseries.

Pour le texte sur les coopératives scolaires : http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800615C.htm

Extrait
. Financement des coopératives scolaires
La
coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer
principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de
solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses
activités (fête d’école, kermesse, spectacle...) de don et subventions,
ainsi que de la cotisation de ses membres.

Concernant l'argent à l'école : page récapitulant les textes de l'aca de Reims

http://wheb.ac-reims.fr/ia51directeurs/spip.php?article54