Je ne sais pas si je poste au bon endroit, sinon merci de le déplacer
Voilà je m'interroge sur le décret paru le 8 mai 2014 qui semble proposer un aménagement possible de la loi sur les nouveaux rythmes. Il semblerait que 12% des communes l'ait adopté mais en lisant le texte je ne vois pas quels aménagements sont proposés ....
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ...
Voilà le
decret


Voilà je m'interroge sur le décret paru le 8 mai 2014 qui semble proposer un aménagement possible de la loi sur les nouveaux rythmes. Il semblerait que 12% des communes l'ait adopté mais en lisant le texte je ne vois pas quels aménagements sont proposés ....
Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ...
Voilà le
decret
