Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Partagez
avatar
Lirblaeeg
Nouveau blablateur
Nouveau blablateur

Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par Lirblaeeg le Mar 2 Aoû - 20:57

Voilà c'est pas un sujet très heureux mais peut-être que quelqu'un ici aurait été dans le même cas, même si j'en doute.
J'ai fouillé Google, j'ai demandé au rectorat et au ministère, je n'ai pour le moment pas de réponse.

Nous avons 3 enfants, mais la seconde est malheureusement née sans vie suite à une IMG. Nous avons un acte d'enfant né sans vie et elle est à sa place dans notre livret de famille, mais uniquement dans la partie décès.

Sur le site du ministère (devenirenseignant.gouv.fr), dans la FAQ, on trouve:

"
Combien de temps doit on s'être occupé des enfants pour être considéré comme "parent de 3 enfants" ?

Aucune durée pendant laquelle vous avez eu la charge des enfants n’est exigée. Toutefois, seuls les enfants nés viables sont pris en compte."


Sauf que... la France n'a jamais légiféré sur la notion de "viabilité". Avant 2008, la viabilité était selon ce qui est considéré par l'OMS (après 22 semaines ou plus de 500g), mais la circulaire dont il en faisait mention a été jugée illégale.

J'ai trouvé une autre circulaire ( http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?ID=60786 ) qui spécifie que par exemple, pour la retraite, nous sommes considérés comme ayant 3 enfants, l'acte d'enfant né sans vie "suffit". Tout comme mon mari a pu avoir son congé paternité, puisque notre petite fille répondait aux deux critères de l'OMS (pour ma part j'avais un statut un peu particulier au RSI qui est différent, enfin c'est ce qu'on m'avait répondu et étant libérale je ne pouvais de toutes façons pas m'arrêter aussi longtemps)

Mais quid pour le concours? Celui là ou n'importe quel concours de la fonction publique d'ailleurs...
Bref si quelqu'un a "l'expérience"...
Merci

P.S: sinon, je vous donnerai la réponse quand j'aurai harcelé rappelé le rectorat/le ministère, fin du mois j'espère 
avatar
béné
Blablateur alien
Blablateur alien

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par béné le Mar 2 Aoû - 21:08

Bonsoir et désolée de ta situation.

Une PES de ma promo il y a 4 ans était dans ton cas, et il lui avait été précisé qu'il fallait que la parent ai élevé les 3 enfants. Elle n'a pas bénéficié de la dispense de diplôme.

Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours. 
Version consolidée au 02 août 2016 
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre du budget, du ministre des universités, du ministre de la santé et de la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Vu la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 portant diverses dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille, notamment son article 2; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu.



Article 1 En savoir plus sur cet article...


  • Modifié par Décret n°2007-74 du 19 janvier 2007 - art. 1 JORF 21 janvier 2007
  • Modifié par Décret n°2007-74 du 19 janvier 2007 - art. 2 JORF 21 janvier 2007

[size]
Peuvent faire acte de candidature aux concours de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics nationaux, départementaux et communaux, de toute collectivité publique et de tout établissement en dépendant, de toute société nationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux concours d'accès aux emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.

Désolée.[/size]
avatar
Lirblaeeg
Nouveau blablateur
Nouveau blablateur

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par Lirblaeeg le Mar 2 Aoû - 21:23

Bonjour,

merci pour ta réponse,

sauf que ça va totalement à l'encontre de ce qui est écrit sur le site du ministère. Puisqu'il est bien noté qu'aucune durée n'est demandé... Leur faq serait donc fausse...
Parce que partant de là, ils ne demandent que la copie du livret de famille, donc un parent pourrait avoir 3 enfants vivants sans jamais n'en avoir élevé aucun et pouvoir s'inscrire.

Bref le soucis c'est que j'ai un diplôme que j'ai obtenu en 5 ans mais qui n'est pas un master, qui n'est pas RNCP I, et je ne sais pas si je vais pouvoir m'inscrire au concours externe (je suis "presque" pour chaque critère quoi...)
avatar
béné
Blablateur alien
Blablateur alien

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par béné le Mar 2 Aoû - 21:32

Malheureusement je n'en sais pas plus. Désolée.
avatar
Corsica
Blablateur professionnel
Blablateur professionnel

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par Corsica le Mar 2 Aoû - 21:35

Bonsoir, 

Je suis sincérement désolée pour toi...

Il me semble que ce que dit Béné est malheureusement vrai...ou ça a changé.
avatar
Tam
Modo
Modo

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par Tam le Mar 2 Aoû - 22:39

Bonjour.
J'ai été dans ton cas avant d'avoir ma 3e fille, car j'ai moi-même 2 enfants nés sans vie après 22 semaines.
A l'époque il m'a été répondu qu'il n'y avait pas de problème tant que l'enfant était dans le livret de famille.
J'ai donc effectivement passé le concours (sans le réussir, ni aller aux oraux, donc peut-être qu'ils m'auraient embêté après ...).
Puis les miens sont également inscrit seulement dans la partie basse de la feuille, acte de décès, mais c'est écrit enfant né sans vie.
On ne m'a jamais parlé du fait qu'ils devaient avoir été élevé.

Puis, tu ES mère de 3 enfants.
Bon courage pour la suite.
avatar
béné
Blablateur alien
Blablateur alien

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par béné le Mar 2 Aoû - 23:01

Bref tu l’auras compris, l'éducation nationale a du mal à être au clair ......

Je te souhaite du courage.
avatar
Lirblaeeg
Nouveau blablateur
Nouveau blablateur

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par Lirblaeeg le Mer 3 Aoû - 4:57

Merci pour toutes vos réponses,

Je pense que c'est vraiment "rectorat dépendant" du coup (ce qui est profondément injuste d'ailleurs mais bon). Il faut absolument que j'arrive à contacter le mien en fin du mois.

Tam effectivement, l'officier d'état civil a également rayé décès pour écrire né sans vie. Douces pensées à tes deux petits anges.
Effectivement, nous nous considérons parents de 3 enfants, mais "les autres" ont bien souvent du mal à l'admettre Wink 

Merci en tous cas, je vous tiens au courant dès que j'en sais plus "officiellement".
avatar
Lirblaeeg
Nouveau blablateur
Nouveau blablateur

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par Lirblaeeg le Mer 24 Aoû - 20:23

Bonjour,

J'ai eu la réponse aujourd'hui de mon rectorat, ce n'est pas accepté, et les académies qui le font sont "hors la loi" en gros. 
Du coup, ça sera 3ème concours pour moi.
avatar
Tam
Modo
Modo

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par Tam le Jeu 25 Aoû - 1:13


Bon courage pour la suite.
avatar
mokoko11
Modo
Modo

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par mokoko11 le Jeu 25 Aoû - 11:33

ah mince, bon courage alors. Je passe aussi par la 3ème voie, et moins de postes......
avatar
Lirblaeeg
Nouveau blablateur
Nouveau blablateur

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par Lirblaeeg le Jeu 25 Aoû - 19:48

mokoko11 a écrit:ah mince, bon courage alors. Je passe aussi par la 3ème voie, et moins de postes......

et oui, c'est ça. Dans mon académie entre 5 et 10 (enfin le maxi c'était 9 cette année...). Va falloir se bouger les fesses  lol!
Surtout que par rapport aux présents, il y a beaucoup moins d'admis en %, et le seuil d'admissibilité est plus haut du coup.

Tam, merci 

Contenu sponsorisé

Re: Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Message par Contenu sponsorisé


    La date/heure actuelle est Sam 24 Juin - 14:13