Quand on a 3 enfants dont un qui n'est pas vivant...

Voilà c'est pas un sujet très heureux mais peut-être que quelqu'un ici aurait été dans le même cas, même si j'en doute.
J'ai fouillé Google, j'ai demandé au rectorat et au ministère, je n'ai pour le moment pas de réponse.

Nous avons 3 enfants, mais la seconde est malheureusement née sans vie suite à une IMG. Nous avons un acte d'enfant né sans vie et elle est à sa place dans notre livret de famille, mais uniquement dans la partie décès.

Sur le site du ministère (devenirenseignant.gouv.fr), dans la FAQ, on trouve:

"
Combien de temps doit on s'être occupé des enfants pour être considéré comme "parent de 3 enfants" ?

Aucune durée pendant laquelle vous avez eu la charge des enfants n’est exigée. Toutefois, seuls les enfants nés viables sont pris en compte."


Sauf que... la France n'a jamais légiféré sur la notion de "viabilité". Avant 2008, la viabilité était selon ce qui est considéré par l'OMS (après 22 semaines ou plus de 500g), mais la circulaire dont il en faisait mention a été jugée illégale.

J'ai trouvé une autre circulaire ( http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?ID=60786 ) qui spécifie que par exemple, pour la retraite, nous sommes considérés comme ayant 3 enfants, l'acte d'enfant né sans vie "suffit". Tout comme mon mari a pu avoir son congé paternité, puisque notre petite fille répondait aux deux critères de l'OMS (pour ma part j'avais un statut un peu particulier au RSI qui est différent, enfin c'est ce qu'on m'avait répondu et étant libérale je ne pouvais de toutes façons pas m'arrêter aussi longtemps)

Mais quid pour le concours? Celui là ou n'importe quel concours de la fonction publique d'ailleurs...
Bref si quelqu'un a "l'expérience"...
Merci

P.S: sinon, je vous donnerai la réponse quand j'aurai harcelé rappelé le rectorat/le ministère, fin du mois j'espère 

Bonsoir et désolée de ta situation.

Une PES de ma promo il y a 4 ans était dans ton cas, et il lui avait été précisé qu'il fallait que la parent ai élevé les 3 enfants. Elle n'a pas bénéficié de la dispense de diplôme.

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre du budget, du ministre des universités, du ministre de la santé et de la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Vu la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 portant diverses dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille, notamment son article 2; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu.




[size]
Peuvent faire acte de candidature aux concours de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics nationaux, départementaux et communaux, de toute collectivité publique et de tout établissement en dépendant, de toute société nationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux concours d'accès aux emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.

Désolée.[/size]

Bonjour,

merci pour ta réponse,

sauf que ça va totalement à l'encontre de ce qui est écrit sur le site du ministère. Puisqu'il est bien noté qu'aucune durée n'est demandé... Leur faq serait donc fausse...
Parce que partant de là, ils ne demandent que la copie du livret de famille, donc un parent pourrait avoir 3 enfants vivants sans jamais n'en avoir élevé aucun et pouvoir s'inscrire.

Bref le soucis c'est que j'ai un diplôme que j'ai obtenu en 5 ans mais qui n'est pas un master, qui n'est pas RNCP I, et je ne sais pas si je vais pouvoir m'inscrire au concours externe (je suis "presque" pour chaque critère quoi...)

Malheureusement je n'en sais pas plus. Désolée.

Bonsoir, 

Je suis sincérement désolée pour toi...

Il me semble que ce que dit Béné est malheureusement vrai...ou ça a changé.

Bonjour.
J'ai été dans ton cas avant d'avoir ma 3e fille, car j'ai moi-même 2 enfants nés sans vie après 22 semaines.
A l'époque il m'a été répondu qu'il n'y avait pas de problème tant que l'enfant était dans le livret de famille.
J'ai donc effectivement passé le concours (sans le réussir, ni aller aux oraux, donc peut-être qu'ils m'auraient embêté après ...).
Puis les miens sont également inscrit seulement dans la partie basse de la feuille, acte de décès, mais c'est écrit enfant né sans vie.
On ne m'a jamais parlé du fait qu'ils devaient avoir été élevé.

Puis, tu ES mère de 3 enfants.
Bon courage pour la suite.

Bref tu l’auras compris, l'éducation nationale a du mal à être au clair ......

Je te souhaite du courage.

Merci pour toutes vos réponses,

Je pense que c'est vraiment "rectorat dépendant" du coup (ce qui est profondément injuste d'ailleurs mais bon). Il faut absolument que j'arrive à contacter le mien en fin du mois.

Tam effectivement, l'officier d'état civil a également rayé décès pour écrire né sans vie. Douces pensées à tes deux petits anges.
Effectivement, nous nous considérons parents de 3 enfants, mais "les autres" ont bien souvent du mal à l'admettre  

Merci en tous cas, je vous tiens au courant dès que j'en sais plus "officiellement".

Bonjour,

J'ai eu la réponse aujourd'hui de mon rectorat, ce n'est pas accepté, et les académies qui le font sont "hors la loi" en gros. 
Du coup, ça sera 3ème concours pour moi.

Bon courage pour la suite.

ah mince, bon courage alors. Je passe aussi par la 3ème voie, et moins de postes......

mokoko11 a écrit:ah mince, bon courage alors. Je passe aussi par la 3ème voie, et moins de postes......

et oui, c'est ça. Dans mon académie entre 5 et 10 (enfin le maxi c'était 9 cette année...). Va falloir se bouger les fesses 
Surtout que par rapport aux présents, il y a beaucoup moins d'admis en %, et le seuil d'admissibilité est plus haut du coup.

Tam, merci 

Salut 
Désolé de poster ça là mais je ne peux pas encore créer de nouveau poste....
J'aurais voulu savoir quelles pièces justificatives sont réclamées pour pouvoir bénéficier de la dispense de diplôme? 
En fouillant un peu dans les petites lignes des règlements j'ai appris qu'il n'était pas nécessaire qu'il y ait filiation directe entre les enfants et moi-même....
Je m'explique, etant moi même papa de 2 enfants et séparé depuis 4 ans j'ai "refais ma vie", ma compagne( depuis 2 ans) est maman d'une petite fille de 9ans, elle en a la garde exclusive etant donné que ma belle fille n'a pas de pere reconnu....
Quels justificatifs vais-je avoir à fournir pour l'inscription au crpe? 
Quelles sont les conditions pour "élever officiellement" un enfant qui n'est pas le sien?
Je précise que nous vivons ensemble depuis quelques mois.
En vous remerciant par avance je vous souhaite une bonne journée, Joan

Je te conseille d'appeler directement l'inspection académique pour avoir une réponse à ta question. Je ne sais pas si cela est possible de "déclarer" un enfant qui n'est pas le tien "légalement".

Je n'arrive pas à avoir l'info.....
La loi dit 
"Il est admis que cette dispense de diplôme puisse s'appliquer par extension aux candidats chargés de famille, qui justifient élever ou avoir élevé au moins trois enfants, qu'il y ait lien de filiation ou non."

Donc ça devrait marcher, par contre quels justificatifs peux-tu fournir en dehors d'une déclaration sur l'honneur de la maman?

Oui.... merci pour l'info....lol